TERMES & CONDITIONS
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services de réflexologie plantaire proposées par Tiphaine Aleth Réflexologue, entreprise individuelle immatriculée par HEITZ Tiphaine sous le 10096263800019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet de réflexologie, soit au domicile du client, soit par mail ou par téléphone, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droit de modifier ou d’adapter, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Il est de la responsabilité du client de consulter les informations mises à jour sur ce site. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Tiphaine Aleth Réflexologue et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.tiphainealethreflexologue.com et au cabinet de Réflexologie, à savoir :
- Les prestations de Réflexologie à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
- Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau.
- Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Tiphaine Aleth Réflexologue est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances bien-être pratiqués par Tiphaine Aleth Réflexologue en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en
rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Tiphaine Aleth Réflexologue, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé ou à caractère sexuel envers Tiphaine Aleth Réflexologue pourra faire
l’objet de poursuite judiciaire. Tout comportement déplacé ou à caractère sexuel envers Tiphaine Aleth Réflexologue sera sanctionné par la suspension immédiate de la séance et l’exclusion définitive du client. La prestation sera due dans son intégralité.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Tiphaine Aleth Réflexologue n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :
En cabinet et à domicile* sur le secteur Beaunois
*(prestation à domicile pour les personnes âgées et rencontrant des difficultés de mobilités).
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi de 9h à 18h. Lors des séances de réflexologie bien-être au cabinet, Tiphaine Aleth Réflexologue met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire table de massage, transat, serviettes et plaid. Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Tiphaine Aleth Réflexologue un espace de lieu de vie de la maison dont les conditions d’hygiène,
de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une séance de réflexologie.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par mail, téléphone ou à la suite d’un rendez-vous. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.tiphainealethreflexologue.com
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. En cas d’annulation à l’initiative de Tiphaine Aleth Réflexologue et si aucune date de remplacement n’est convenue, Tiphaine Aleth Réflexologue remboursera au client l’acompte perçu
dans un délai maximal de 30 jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, mail ou à la suite d’un rendez-vous, le paiement s’effectue au cabinet uniquement. Le règlement des séances de réflexologie s'effectue seulement par chèque ou espèces à la fin de chaque séance individuelle. Pour les forfaits : le règlement devra s’effectuer
au début de la première séance. Les tarifs des prestations sont accessibles sur ce site. Les prix sont indiqués en euros TTC. Toute prestation réalisée est due.
4F- Gestion des retards et comportements des clients
La prise de rendez-vous par Tiphaine Aleth Réflexologue est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Un retard de 10 minutes est autorisé pour les prestations de réflexologie plantaire. Passé ce délai, Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droit d’annuler le rendez-vous. La séance sera considérée comme due dans sa totalité. Tout comportement empêchant le bon déroulement de la séance sera sanctionné par la suspension immédiate de la séance et l’exclusion définitive du client. La prestation sera due dans
son intégralité.
5- Les forfaits / abonnements
Les forfaits / abonnements sont valables un an à partir de la date d'achat.
Les forfaits / abonnements sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Tiphaine Aleth Réflexologue ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire au cabinet. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par voie postale ou remise en main propre du client au bénéficiaire. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Tiphaine Aleth Réflexologue. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Tiphaine Aleth Réflexologue procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du «bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7A- Les contre-indications aux séances bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Tiphaine Aleth Réflexologue notamment au niveau des contre-indications aux séances bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner une séance de réflexologie plantaire, sans avis médical préalable. Ci-dessous une liste non exhaustive des contres indications :
- Problème circulatoire : thrombose, phlébite, troubles circulatoire graves
- Problème cardiaque récent
- Traumatismes récents du pied : fracture, entorse du pied, plaie ouverte, brûlure
- Infections aiguës : fièvre élevée, infection généralisée
- Infections : mycose, verrues douloureuses, eczéma, psoriasis en poussée, œdème
important des pieds
- Grossesse de moins de 3 mois (en revanche dépasser les 3 mois la pratique de la
réflexologie est autorisé pour soulager les inconforts de la futur maman) *
- En cas de doute demander l’avis d’un médecin
*En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Tiphaine Aleth Réflexologue lors de la prise de rendez-vous.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Tiphaine Aleth Réflexologue au moment de la prise de rendez-vous.
Un temps est prévu avant chaque séance afin de vérifier qu’il n’y a pas de contre-indication en cas de doute Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie plantaire
sur sa personne sans avis médical préalable.
Pour les moins de 18 ans, une autorisation parentale doit être complétée et signée en amont de la séance. Pour les enfants, la présence d'un responsable légal dans la pièce est acceptée dans la mesure où elle ne perturbe pas le bon déroulement du massage.
7B- L’hygiène aux séances bien-être
Le client est tenu de venir avec les pieds propre. Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droitde refuser tout client ne respectant pas cette demande. Aussi pour les personnes porteuses de verrues, Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droit de poser un pansement ou hydro film afin de recouvrir la zone de la verrue.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.tiphainealethreflexologue.com et au cabinet. Tiphaine Aleth Réflexologue n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Tiphaine Aleth Réflexologue deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements à domicile des frais de déplacements sont à prévoir :
5 € sur Beaune
10 € hors Beaune 10 à 20 km
15 € hors Beaune entre 20 et 30 km
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Tiphaine Aleth Réflexologue se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Tiphaine Aleth Réflexologue, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Tiphaine Aleth Réflexologue seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Tiphaine Aleth Réflexologue une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 jours suivant la résiliation
du contrat.
10- Lieux d’intervention
Tiphaine Aleth Réflexologue déploie son activité principalement sur Beaune et Villages alentour à moins de 30 kilomètres.
Les déplacements à domicile sont possibles pour les personnes âgées et rencontrant des difficultés de mobilités. Pour les déplacements à domicile des frais de déplacements sont à prévoir :
5 € sur Beaune
10 € hors Beaune 10 à 20 km
15 € hors Beaune entre 20 et 30 km
11- Informations, Réclamations et Médiation à la consommation
Pour toute demande d'information ou réclamation, s'adresser à Tiphaine Aleth Réflexologue.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616- 1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
12- Données personnelles et Propriété intellectuelle